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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Éditeur du site

Raison sociale : HACKTOGONE

Forme : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 11 B Passage Doisy, 75017 Paris

INSEE : 104 374 749

Président : Jeremy Santos

Contact : contact@hacktogone.fr

Hébergeur

Nom : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

Site : vercel.com

Documents contractuels

Les documents ci-dessous sont rédigés par notre cabinet d'avocats et régissent l'utilisation du site Hacktogone ainsi que la participation aux hackathons organisés par Hacktogone SAS. Chaque participant accepte ces documents lors de son inscription.

Document 1 / 4

CGU du Site Internet

Conditions générales d'utilisation du site hacktogone.fr — accès, navigation, propriété intellectuelle, contenus utilisateurs.

Version 24 mai 2026 · PDF · 118 Ko

Document 2 / 4

Politique de Confidentialité

Traitement des données personnelles, durées de conservation, droits RGPD, sous-traitants, cookies. Contact RGPD : contact@hacktogone.fr.

Version 25 mai 2026 · PDF · 200 Ko

Document 3 / 4

Règlement du Hackathon

Règles de participation, format présentiel/distanciel, équipes, évaluation, intégrité, code de conduite. Annexe 1 des CG Participants.

Version 24 mai 2026 · PDF · 292 Ko

Document 4 / 4

CG Participants (achat du Billet)

Conditions d'acquisition du Billet, cession des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables, droit à l'image, absence de droit de rétractation (L.221-28 12° Code conso).

Version 24 mai 2026 · PDF · 236 Ko

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé dessus.

Pour exercer vos droits : contact@hacktogone.fr

Voie postale : Hacktogone SAS, 11 B Passage Doisy, 75017 Paris

Autorité de contrôle : www.cnil.fr

Propriété intellectuelle

La marque HACKTOGONE, le logo, les visuels, les textes et l'ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de Hacktogone SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions et les documents qui y sont rattachés sont régis par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces documents sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.