1. Mentions légales
Éditeur du site : Association HACKTOGONE (société en cours d'immatriculation)
Directeur de la publication : Atef Gharbi
Siège social : Marseille, France
Email : team@hacktogone.fr
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Sites : hacktogone.fr / hacktogone.com
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site hacktogone.fr (ci-après « le Site »), ainsi que des plateformes et outils associés (Discord, GitHub, formulaires d'inscription, dashboard admin, plateforme de vote), impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site et des services associés.
3. Description des services
Le Site fournit les services suivants :
- Informations sur l'Événement HACKTOGONE (dates, lieux, programme, partenaires)
- Formulaires d'inscription pour les participants, entreprises et coachs
- Accès au dashboard administratif pour les utilisateurs autorisés
- Plateforme de vote et d'évaluation des projets
- Liens vers les plateformes partenaires (Discord, GitHub)
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 — Création de compte
L'inscription à l'Événement nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations et à mettre à jour ses données si nécessaire.
4.2 — Signature électronique
L'inscription à l'Événement vaut signature électronique et acceptation :
- Des présentes CGU
- Des Conditions Générales de Vente (CGV)
- Du Règlement de l'Événement
- Du Code de Conduite
La validation du formulaire d'inscription constitue une signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.
4.3 — Responsabilité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Organisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
5.1 — Utilisation licite
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Organisateur
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
- Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
5.2 — Code de conduite sur les plateformes
Comportements strictement interdits :
- Harcèlement : toute forme de harcèlement, intimidation, menaces ou discrimination basée sur le genre, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée
- Comportements toxiques : insultes, propos dégradants, attaques personnelles sur Discord, GitHub, ou toute plateforme de communication liée à l'Événement
- Spam et abus : envoi de messages non sollicités en masse, perturbation des canaux de communication
- Usurpation d'identité : se faire passer pour un organisateur, coach, jury ou toute autre personne
- Perturbation des outils collaboratifs : toute action visant à perturber volontairement les plateformes de communication partagées (spam, flood, saturation des canaux). L'utilisation d'outils IA dans le cadre du hackathon est évidemment autorisée et encouragée
Tout manquement au code de conduite entraînera un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive, à la discrétion de l'Organisateur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 — Contenus du site
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, design, code source) sont la propriété exclusive de l'Organisateur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Organisateur.
6.2 — Marque HACKTOGONE
La marque HACKTOGONE et les signes distinctifs associés sont la propriété de l'Organisateur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6.3 — Contenus utilisateurs
En soumettant des contenus sur le Site (formulaires, projets, commentaires), l'utilisateur accorde à l'Organisateur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ces contenus dans le cadre de la promotion de l'Événement, sans que cela ne transfère la propriété intellectuelle desdits contenus.
7. Protection des données personnelles
7.1 — Responsable du traitement
Responsable : Association HACKTOGONE
Contact DPO : team@hacktogone.fr
7.2 — Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'inscription à l'Événement, les données suivantes peuvent être collectées :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email, téléphone |
| Professionnel | Entreprise, poste, compétences techniques, GitHub, LinkedIn |
| Académique | École, niveau d'études, certificat de scolarité |
| Facturation | Adresse, SIRET, informations de paiement |
| Technique | Adresse IP, navigateur, cookies, données de navigation |
| Événement | Équipe, projet, évaluations, votes, photos |
7.3 — Finalités du traitement
- Gestion des inscriptions et de la participation à l'Événement
- Facturation et gestion des paiements
- Communication relative à l'Événement (emails de confirmation, mises à jour, relances)
- Organisation logistique (constitution des équipes, attribution des coachs)
- Évaluation et classement des projets
- Statistiques anonymisées et amélioration des services
- Obligations légales et comptables
7.4 — Base légale
- Exécution du contrat : gestion de l'inscription et de la participation
- Consentement : communications marketing, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité, prévention des fraudes
- Obligation légale : facturation, conservation des données comptables
7.5 — Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données d'inscription | 3 ans après le dernier contact |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |
7.6 — Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de retirer le consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez : team@hacktogone.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7.7 — Hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (infrastructure VPS) et aux États-Unis (Vercel, pour le site web uniquement). Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les emails transactionnels sont envoyés via le service Resend depuis l'adresse team@hacktogone.fr.
7.8 — Sécurité
L'Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données par authentification
- Sauvegardes régulières
- Surveillance des accès
8. Cookies
8.1 — Types de cookies
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site, navigation | Session |
| Microsoft Clarity | Analyse du comportement utilisateur, heatmaps | 13 mois |
| Préférences | Langue, choix d'affichage | 12 mois |
8.2 — Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, outils). L'Organisateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
10. Limitation de responsabilité
L'Organisateur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas :
- L'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions dans les contenus
- La disponibilité continue et ininterrompue du Site
- L'absence de virus ou de composants nuisibles
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
11. Modification des CGU
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification substantielle.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.